Conditions Générales de Vente, applicables à toute commande passée sur lahoussealancienne.com.
Article 1 — Parties et objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues via le site lahoussealancienne.com entre La Housse à l’Ancienne (SARL, 6 rue Auguste Dorchain, 75015 Paris — SIREN 333 393 718, RCS Paris), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits sur mesure
Les housses sont des produits confectionnés sur mesure d’après le modèle de véhicule sélectionné et les informations fournies par le Client (notamment la plaque d’immatriculation). Les visuels sont non contractuels ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne son véhicule, sa housse et ses options, renseigne la plaque d’immatriculation (indispensable à la fabrication) puis valide sa commande et le paiement. La vente est définitive après confirmation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement ne sont pas conservées par le site. La commande n’est traitée qu’après encaissement.
Article 6 — Fabrication et livraison
Chaque housse étant fabriquée à la demande, un délai de confection d’environ 5 à 10 jours ouvrés s’applique avant expédition. La livraison est assurée par Colissimo, à domicile contre signature : 9,99 € TTC en France métropolitaine. Pour les autres pays d’Europe, les frais de livraison sont calculés au moment de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition. En cas de retard, le Client en est informé. Le détail figure sur la page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos housses étant fabriquées sur mesure pour le véhicule indiqué, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication ou non-conformité avérée. Tant que la fabrication n’a pas commencé, une commande peut être corrigée ou annulée sur simple demande. Le détail figure sur la page Retours.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées (dont la plaque d’immatriculation, nécessaire à la fabrication) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Responsabilité et litiges
Le Vendeur est responsable des produits et de leur bonne exécution. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.